Conditions générales d’utilisation et services

Ces conditions régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Seriqoiqora et de ses services liés à la stratégie éditoriale sémantique.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

Définitions

Pour la clarté de ces conditions, certains termes ont une définition spécifique ci-dessous.

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le site et ses services.
  • « Prestations » : ensemble des services de stratégie éditoriale et sémantique proposés par Seriqoiqora.
  • « Données personnelles » : toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable collectée via le site.
  • « Contrat » : accord conclu entre l’utilisateur et Seriqoiqora paramétré par la demande de prestation.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter l’usage normal des outils et à fournir des informations exactes pour bénéficier des prestations.

Admissibilité

Les services de Seriqoiqora sont proposés aux personnes majeures et à toute entité disposant de la capacité juridique d’accepter ces conditions.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux clients professionnels.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à respecter la réglementation en vigueur.

  • Communiquer des données exactes et à jour lors des demandes.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus proposés.
  • Utiliser les outils et ressources sans nuire à la sécurité du site.
  • Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif via le formulaire de contact.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés afin de préserver l’intégrité du service.

  • Procéder à des intrusions informatiques ou des tentatives de piratage du site.
  • Diffuser des contenus illicites, violents ou contraires à la loi.
  • Utiliser le site à des fins de prospection non consentie ou de spam.
  • Altérer, copier, ou redistribuer sans accord préalable les contenus sémantiques fournis.
  • Collecter des données d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies, et outils présents sur le site restent la propriété exclusive de Seriqoiqora. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention contraire écrite.

Contenus utilisateur

Les contributions éventuelles restent de la responsabilité de leur auteur qui s’engage à ne pas enfreindre la loi.

Droits sur les contenus utilisateur:

En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à Seriqoiqora une licence d’exploitation non exclusive le temps du projet.

Vie privée et données personnelles

Seriqoiqora traite les données conformément à sa politique de confidentialité et aux réglementations européennes. Consultez notre notice dédiée pour tout détail. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site et de ses ressources s’effectue sous la propre responsabilité de l’utilisateur.

Absence de garantie:

Seriqoiqora met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des contenus, mais ne saurait garantir l’exactitude ou la complétude des informations.

Limitation de responsabilité

Seriqoiqora ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect ou d’une utilisation abusive des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Seriqoiqora contre toute action ou réclamation liée à l’usage non conforme du site.

Litige et résolution des différends

En cas de litige, les parties chercheront à privilégier une solution amiable avant toute action en justice.

Médiation

Toute contestation pourra faire l’objet d’une médiation conventionnelle ou être portée devant la juridiction compétente.

Le recours à la médiation reste facultatif et gratuit.

Plateforme européenne des litiges

En tant que consommateur, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.

Lien vers la plateforme ODR: Lien vers la plateforme ODR

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par la loi française et, en cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation sans motif sous réserve de respecter les démarches de clôture définies.

Modification

Seriqoiqora se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions. La version à jour fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord unique entre les parties concernant l’usage du site et des services.

Contact et assistance

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous via le formulaire dédié.

Adresse e-mail: content@seriqoiqora.com

Téléphone: +33 (0)1 92 91 14 20

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’application: 28 février 2026

Version: v3